Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je ne comprends pas bien le sens de votre amendement ; l'inventaire existe en dehors du PLU, il n'est pas besoin que celui-ci le vise pour lui donner une existence. Cette précision me paraît dès lors inutile. En revanche, le PLU d'une cité historique doit effectivement s'appuyer sur un inventaire de son patrimoine, ce que prévoit d'ailleurs le 3° de l'article 36. Défavorable.

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