Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

J'ai tout de même des doutes sur le mécanisme proposé, sur la réelle protection qu'il apportera aux cités historiques. Il est précisé qu'une délibération est engagée au sein de l'organe délibérant de l'EPCI – à la majorité qualifiée ? Certains peuvent s'opposer, pour je ne sais quelle raison, à un PSMV. La compatibilité entre le PLUI d'une part et la nécessaire spécificité du plan d'urbanisme devant protéger le patrimoine de la cité historique de l'autre ne me paraît pas évidente.

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