Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 juillet 2012 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le ministère du budget envisage de ramener de 60 % à 30 % la déduction d'impôt sur les bénéfices des sommes allouées par les entreprises à des associations dans le cadre du mécénat d'entreprise. Nombreux sont ceux qui s'alarment des conséquences graves de cette décision sur le tissu associatif : la diminution de ses ressources, donc de sa capacité d'action et d'intervention. À 95 % ; le mécénat sportif est le fait de PME et les 120 millions qu'il draine profitent surtout à des clubs locaux. Les entreprises seront incitées à privilégier plutôt le sponsoring. Or le mécénat vise des associations dont le champ d'action dépasse souvent le seul sport, et s'étend au social, à l'éducation, à la santé, voire la culture. Les entreprises engagées dans ce type d'action soutiennent donc la citoyenneté et la transmission de valeurs sportives. Dans un contexte où les difficultés de financement des associations sportives s'aggravent et où les subventions publiques reculent, une telle décision contredirait les orientations du Président de la République et du Premier ministre. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

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