Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 82 rectifié et 22 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 82 rectifié .
