Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

En lieu et place de cette répartition plus équitable, nous avons une dépense publique qui représente aujourd'hui 56 % de notre produit intérieur brut. Il s'agit d'un niveau record, et c'est inacceptable ! Or, si l'on regarde bien votre projet de loi de programmation, on s'aperçoit qu'on alourdira encore, dans les années à venir, ce ratio qui est tout de même très élevé.

S'agissant toujours de l'équilibre, vous portez la responsabilité d'un taux record de prélèvements obligatoires, à 46,3 % du PIB. Là encore, si l'on étudie bien votre projet de loi, on voit qu'on ne va pas vers une amélioration dans les prochaines années.

Jugé à l'aune de la sincérité, votre projet de loi de programmation ne résiste pas non plus. En effet, votre programmation prévoit 0,8 % de croissance en 2013, mais que penser du taux de croissance de 2 % que vous avez retenu pour 2014 et 2015 ? Ce n'est pas possible, d'autant que le matraquage fiscal que vous allez opérer sur les ménages et les entreprises risque fort de ne pas relancer la demande !

Aucune réforme de structure ne dessine l'architecture de votre projet de loi, qu'il s'agisse de la réduction des dépenses publiques ou de la compétitivité de notre tissu économique. Bien sûr, monsieur le ministre, vous me direz que vous avez intégré le crédit d'impôt compétitivité-emploi,…

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