Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a déjà été rejeté quatre fois : en commission, en première lecture, hier encore en commission et lors de l'examen de la loi organique. Toujours pour les mêmes raisons, l'avis de la commission est défavorable.

(L'amendement n° 2 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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