Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

À propos de l'article 4, relatif aux écarts entre l'exécution de l'année écoulée et la trajectoire du solde structurel, le Gouvernement n'a pas non plus répondu.

Monsieur le ministre, j'admets qu'il ne faut pas trop prolonger les débats, mais c'est aussi une certaine fluidité des échanges qui permet d'éviter les prolongations. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai posé une question sur la manière dont l'évolution du débat sur les retraites pouvait affecter la programmation, et éventuellement modifier la loi. Il serait intéressant d'avoir une réponse du Gouvernement à cette question. À l'issue du rendez-vous sur les retraites, y aura-t-il une révision de la loi de programmation ? Comment tout cela est-il pris en compte ? Comment articulez-vous ces deux débats ?

Le CICE est arrivé dans le débat au moment de la préparation de la loi de programmation ; vous avez alors réagi intelligemment, en assumant qu'il eût été absurde de ne pas tenir compte du CICE. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Il s'agit d'une question importante : je sollicite donc une réponse.

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