Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable, monsieur de Courson. Il y a trois niveaux de réponse.

Premièrement, les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'Etat, tiennent en partie les recettes des collectivités locales via les dotations.

Deuxièmement, ce matin, nous avons annoncé un chantier de simplification des normes. C'est un vieux cheval de bataille, que d'ailleurs la majorité précédente avait bien mal enfourché.

Et puis il y a l'évaluation des politiques publiques qui, n'en doutez pas, permettra évidemment de contrôler tout cela.

Au vu de mes réponses, je pense que vous pouvez retirer votre amendement.