Intervention de Virginie Duby-Muller

Faut-il rappeler les chiffres du ministère ? En 2011-2012, la « loi Ciotti » a conduit à près de 80 000 signalements, à 60 000 avertissements, à 22 000 seconds signalements, à 1 400 demandes de suspensions des allocations familiales, à 619 suspensions effectives et à 142 rétablissements des allocations. En somme, 79 858 jeunes sur 80 000 ont retrouvé le chemin de l'école. Peut-on mieux prouver la pertinence du dispositif ? L'audition de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative ne nous ayant pas convaincus, j'ai demandé, par une question écrite à son ministre de tutelle, la publication immédiate du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur l'efficacité de la « loi Ciotti ».

Celle-ci prévoit qu'on informe les parents, auxquels on présente, lors de l'inscription de leur enfant, le projet d'école et le règlement intérieur, afin que l'établissement noue avec eux une relation de confiance. Autant dire que l'amendement déposé sur la proposition de loi est satisfait.

L'absentéisme scolaire demande une prise en charge rapide et de proximité. Ce n'est pas en multipliant les acteurs ou les rapports écrits qu'on aidera les familles, qui sont déjà orientées vers les systèmes intérieurs ou extérieurs au système éducatif à même de les aider.

La majorité actuelle détricote les lois votées par la précédente. Elle s'attaque à des symboles, au lieu de mener, comme elle l'avait annoncé, des réformes d'envergure dans un esprit de concertation. Nous n'acceptons pas qu'elle abroge – pour des raisons purement idéologiques – la loi de 2010, qui visait simplement à responsabiliser les parents.