Intervention de Jérôme Lambert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si cette mission se compose de sept programmes, faute de temps, ce qui est toujours désolant dans une discussion parlementaire, je n’aborderai que deux d’entre eux, parmi les cinq dotés de crédits.

D’abord, le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » constitue chaque année le troisième poste de dépense budgétaire, à hauteur de plus de 44 milliards d’euros.

Ensuite, le programme 344, destiné au financement du Fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements ayant souscrit des emprunts toxiques.

La croissance de la dette publique connaissant depuis le début de la législature un ralentissement marqué, principalement grâce à un contexte financier international favorable, la charge de la dette du budget général tend à se stabiliser, et le compte du résultat des contrats d’échange de taux d’intérêt, les swaps, laisse apparaître un gain net en baisse tendancielle. Globalement, la bonne gestion de la trésorerie devrait permettre de maintenir la charge de la dette budgétaire au niveau actuel, alors même qu’exprimée en pourcentage du PIB, celle-ci se stabiliserait entre 2015 et 2016 en passant de 96,3 % à 96,5 %.

Toutefois, la charge de la dette, somme toute relativement modérée – la situation pourrait être pire –, est liée à l’environnement monétaire et aux taux obligataires historiquement bas, qui permettent à l’État de se refinancer à des conditions particulièrement avantageuses. Pour 2016, il est prévu d’émettre pour 187 milliards d’euros de titres à moyen et long terme, le même montant qu’en 2015, alors que le besoin de financement est estimé à 200 milliards, contre 192 milliards pour 2015, la différence étant essentiellement compensée par un prélèvement sur les réserves du Trésor.

Le scénario d’évolution des taux d’émission des obligations assimilables du Trésor à dix ans, le taux de référence, est prudent, et table sur une hausse des taux qui semble inéluctable puisque la Réserve fédérale américaine redressera vraisemblablement ses taux directeurs en début d’année prochaine. En matière de taux d’émission des bons du Trésor à trois mois, les prévisions tablent également sur une augmentation progressive en 2016.

Tant que les taux obligataires restent sous contrôle et qu’aucune bulle spéculative ne vient exploser, ces prévisions ont toutes les chances d’être vérifiées en pratique. Cependant, la situation est inquiétante au regard du montant faramineux des titres d’emprunts d’État, qui apparaissent au bilan des banques centrales.

S’agissant du programme 344, et du Fonds de soutien relatif aux emprunts toxiques créé par la loi de finances pour 2014, les prévisions budgétaires indiquent que les capacités financières de ce fonds, actuellement abondé à hauteur de 1,5 milliard pour la durée totale de cette action fixée en 2028, pourraient être doublées par le prochain collectif budgétaire de 2015.

Ce doublement serait permis par un relèvement du taux de la taxe sur le risque systémique, taux qui avait été relevé de 24 % par voie d’amendement parlementaire à l’initiative du groupe RRDP lors de l’examen du budget pour 2015. Il permettrait de prendre en charge les surcoûts d’indemnités de remboursement anticipé des emprunts adossés à la parité euro-franc suisse, surcoûts provoqués par la décision de la Banque nationale suisse de laisser s’apprécier la monnaie nationale, et par l’augmentation conséquente des taux d’intérêt des emprunts.

Je rappelle que le groupe RRDP avait déposé deux amendements lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, tendant à ce que les banques supportent, à partir de 2016, une part plus importante du Fonds, ainsi que du financement direct de la Caisse nationale d’assurance maladie des salariés, à hauteur de 2 millions d’euros. Il nous semblait légitime que le système bancaire, par cette contribution modeste, participe au redressement des finances publiques.

Ces amendements n’ont pas été adoptés. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année.

Les membres du groupe RRDP voteront les crédits de la mission.