Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 717 et 647 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 717 .
