Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je retirerai moi aussi cet amendement, pour respecter le principe que nous avons décidé d’appliquer, selon lequel nous ne faisons qu’engager la discussion. Il reviendra toutefois, modifié, après l’article 58.

Cet amendement reprend la question simple posée tout à l’heure par M. de Courson : pourquoi donner de l’argent à des communes qui n’en avaient pas besoin ? L’objectif est de financer, par des projections sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC –, la prise en compte de villes qui ne relèvent pas forcément de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU – mais qui comptent 40 % de logements sociaux, voire davantage, et qui ne sont actuellement pas concernées par les différentes majorations ou valorisations de dotation. Cet amendement, lorsque je le présenterai à nouveau après l’article 58, sera bien évidemment financé et respectera le cadre de l’enveloppe normée.

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