Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les communes ayant subi le mois dernier des intempéries d’une rare violence doivent assumer le coût des travaux de réparation et de remise en état des biens et équipements. Pour financer ces dépenses, du fait du processus de réduction drastique des dotations engagé par l’État et de prélèvements supplémentaires opérés sur leurs ressources, les collectivités se retrouvent dans une difficulté financière encore aggravée par la minoration de la dotation forfaitaire des communes de 1,45 milliard d’euros en 2016. Cet amendement vise donc à différer d’un an la minoration pour les communes touchées par les intempéries.

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