Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ce qui est embêtant, c’est que cet amendement soit présenté à l’article 58 : avis donc défavorable, par la force des choses. Mais nous pourrions le garder, ou écrire différemment cette proposition à laquelle je suis pour ma part favorable depuis déjà une loi !

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