Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Défavorable.

Nous avons fait le choix, monsieur Lamblin, d’écouter l’ensemble des associations des élus, le président Larcher en particulier, qui a écrit à tous les maires de France, et d’autres. Nous avons retiré la réforme pour 2016 parce que ces associations, le comité des finances locales, des parlementaires, des élus, des citoyens peut-être aussi dans certaines associations voulaient travailler l’article 58 et avoir le temps de proposer une réforme pour 2017.

Dans ces conditions, on ne peut pas prendre en compte certains amendements ici, d’autres au Sénat demain. Nous mettons tout à plat. La commission des finances, M. Carrez l’a répété tout à l’heure, veut se saisir du sujet. Il y aura donc sans aucun doute des groupes de travail ad hoc au Parlement, sans compter le Comité des finances locales, où les associations d’élus désignent leurs représentants. Personne n’est exclu.

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