Intervention de François Pupponi

Il arrive que certaines communes sous contrat avec l’ANRU, qui font donc l’objet d’un programme de rénovation urbaine, autrement dit qui détruisent et construisent des logements sur une période de dix ans, passent provisoirement sous le seuil de 10 000 habitants et perdent leur DSU. L’existence du programme de rénovation urbaine aura donc conduit à les pénaliser, ce qui n’est tout de même pas le but. Nous proposons de faire le point au début et à la fin du programme et de figer entre-temps la DSU, quel que soit le mouvement de population lié au programme. Ce ne serait donc qu’après que le nombre d’habitants interviendrait dans le calcul de la DGF.