Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

En effet. Comment voulez-vous, monsieur de Courson, même si le mois de mars comporte trente et un jours, même si les préfets vont faire le plus vite possible, un rapport pour la fin du mois qui approfondit l’analyse des schémas rendus à la fin du même mois ? Ce n’est pas possible. Il faut être raisonnable – ce qui n’empêche pas de commencer à travailler avant. L’objet même du report, c’est d’éviter de se voir reprocher d’avoir fait trop vite, de ne pas avoir assez approfondi. Sinon, nous nous retrouverions en avril devant les mêmes considérations qu’aujourd’hui. Il est plus raisonnable de prévoir un délai qu’on est sûr de pouvoir tenir et qui permettra d’approfondir réellement l’évaluation.

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