Intervention de Joël Giraud

Je suivrai le même raisonnement que tout à l’heure, s’agissant de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR.

On observe cette année une baisse de 149 millions d’euros des crédits de paiement. Cette baisse est une réalité, contrairement à ce que laissait entendre le discours tenu tout à l’heure, selon lequel les préfets travailleraient sur des autorisations d’engagement et non sur des crédits de paiement. C’est totalement faux, car ils regardent ce qui est disponible en crédits de paiement : quand ils sont au taquet, ils refusent les nouveaux dossiers, ce qui fait qu’on peut se retrouver dans une situation de sous-consommation, certains dossiers ne disposant pas au final des cofinancements nécessaires.

Je vous propose de compenser cette baisse via la dotation de solidarité rurale, qui pourra ainsi bénéficier aux territoires ruraux les plus en difficulté. On parle donc de 149 millions supplémentaires, pris sur la DSR et non plus sur la DETR.