Intervention de Charles de Courson

Oui, monsieur le président. D’abord, pourquoi avoir retenu la moyenne des coefficients d’intégration fiscale des communautés urbaines plutôt que la moyenne des CIF de toutes les intercommunalités ? Cela va doper les choses. Ce CIF n’aura rien à voir avec la réalité ! Prenons l’exemple d’un EPCI qui se crée : vous lui accorderez la première année un CIF très supérieur à la réalité. Si l’on commençait par prendre la moyenne de tous les EPCI, ce ne serait pas si mal !

Quant au sous-amendement no 1129 , il tend à modifier le calcul de la dotation d’intercommunalité.