Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Nous intervenons ici dans un contexte particulier, puisque ce matin, après moult efforts et difficultés, la métropole d’Aix-Marseille a accompli son premier acte : élire un président, en la personne de Jean-Claude Gaudin, que je félicite républicainement pour cette élection survenue dans un contexte extrêmement difficile, marqué par des oppositions qui, je l’espère, finiront par se dissoudre au vu de l’importance et de l’intérêt de la métropole. Par-delà les clivages politiques, nous avons toujours défendu l’idée qu’il était nécessaire pour les territoires d’Aix, de Marseille et des Bouches-du-Rhône de disposer d’une grande métropole. Nous en sommes aujourd’hui à l’orée.

Je souligne, à la suite d’André Vallini, que l’amendement du Gouvernement répond à un effort considérable de péréquation. Quand, il y a trois ans, Jean-Marc Ayrault avait lancé le chantier des métropoles, il avait pris l’engagement d’abonder de 50 millions d’euros la création de la métropole d’Aix-Marseille. Cet engagement avait été réitéré par Manuel Valls et répété à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Je constate avec plaisir que les calculs complexes réalisés sur la base de l’amendement du Gouvernement amènent à prévoir un abondement minimum de 66 millions, voire, en fonction du fonds de péréquation que nous connaîtrons au mois de juin et de la DGF intercommunalité, pouvant aller jusqu’à 80 millions.

Aujourd’hui, sans pouvoir préciser combien, et c’est dommage, nous savons donc que ce montant sera compris entre 66 et 80 millions d’euros, ce qui est supérieur aux 50 millions sur lesquels le Gouvernement s’était engagé. Je vous exprime donc notre satisfaction, madame la ministre, et vous remercie.

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