Intervention de Nicolas Sansu

La grande difficulté soulevée par l’amendement no 987 rectifié du Gouvernement tient à la contraction du montant de la DGF. Quand on diminue de 3,67 milliards d’euros le montant de dotation à distribuer, il est évident que les questions de péréquation s’en trouvent posées avec plus d’acuité !

Deuxième point : même si nous reconnaissons le travail de péréquation, il reste un problème de répartition entre péréquation horizontale et péréquation verticale. Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence ont soulevé une question importante, dont je suppose que les élus de la métropole du Grand Paris la poseront également : faut-il que cela soit pris sur l’enveloppe globale ? Je ne le pense pas.

À partir du moment où le législateur et l’exécutif décident qu’il nous faut de grosses métropoles, capables d’apporter quelque chose à notre pays, je pense qu’il serait bon que cela soit sorti de la dotation d’intercommunalité, car cela ne me semble pas le bon vecteur pour aider les métropoles. De plus, je ne pense pas que les montants évoqués soient suffisants pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. On peut se féliciter du montant de 66 millions d’euros, mais cela ne fait que 3,60 euros par habitant : je ne suis pas sûr qu’on aille très loin avec tout cela.