Intervention de Nicolas Sansu

Troisième remarque : les variables d’ajustement posent un vrai problème. De plus en plus d’allocations et de compensations viennent en déduction de la dotation forfaitaire. Dans la première partie de ce projet de loi de finances, nous avons relevé le revenu fiscal de référence : comment cela a-t-il été pris en compte ?

Enfin, le secrétaire d’État au budget a demandé à un certain nombre de nos compatriotes de ne pas payer leurs impôts locaux.