Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L’amendement permettrait de financer davantage de dépenses de fonctionnement à travers leur imputation sur une part de la DPV ; il augmenterait ainsi les capacités d’autofinancement des communes percevant la DSU cible et éligibles à la DPV, ce qui amortirait la baisse de leurs dotations.

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