Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Pour ma part, je maintiens cet amendement qui vise à geler le FPIC et à marquer une pause dans sa progression. Si vous avez proposé que la réforme de la DGF n’entre en vigueur que dans un an, la mise en place du FPIC avec ses paliers progressifs lui permettant d’atteindre 2 % et 1 milliard d’euros en 2016, comme le prévoit ce projet de loi de finances, n’en a pas moins connu quelques difficultés liées à deux évolutions : d’une part, la constitution de métropoles sur différents territoires – je pense par exemple à celle du Grand Paris – ; d’autre part, la baisse des dotations aux collectivités locales au regard de l’effort de redressement des finances publiques.

Cet amendement, qui a été déposé par différents groupes et par des élus de tous bords siégeant, au titre d’autres responsabilités, au sein de Paris Métropole, vise justement à marquer une pause qui nous paraît particulièrement nécessaire.

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