Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 598 , 697 et 772 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 697 et 772 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 598 .
