Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 559 , 762 , 599 , 754 , 560 et 686 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 762 et 599 sont identiques.

La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 559 .

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