Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
M. Pupponi parlait du Grand Paris et non d’Aix-Marseille, qui compte aussi nombre d’élus intelligents, monsieur Mennucci.
Donc, l’entrée de cette commune dans un nouvel ensemble intercommunal nécessitera de revoir le pacte fiscal et financier de l’EPCI ainsi que de ses communes membres. La solidarité locale pourra alors être définie dans ce cadre, en particulier si l’EPCI regroupe des communes concernées par la politique de la ville.
Pour toutes ces raisons, monsieur le député, nous souhaitons que vous retiriez votre amendement. À défaut, le Gouvernement en demanderait le rejet.
