Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
L’avis du Gouvernement est un peu réservé, car cette proposition pourrait avoir des effets non négligeables sur les dispositifs de reversement financier qui existent actuellement entre les EPCI et leurs communes membres. C’est pourquoi, madame la députée, le Gouvernement souhaiterait pouvoir expertiser votre proposition, afin d’en évaluer la totalité des conséquences. Dans l’attente, nous vous proposons de retirer votre amendement.
