Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 602 , 675 rectifié et 515 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 602 .

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