Intervention de Florence Delaunay

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Cette baisse du taux de cotisation au profit du CNFPT est de nature à mettre en péril l’équilibre budgétaire et financier de l’établissement. L’argumentaire du Gouvernement, qui est d’accompagner l’effort demandé aux collectivités territoriales par un allégement de leurs charges ne vaut pas car les sommes en jeu ne sont pas comparables. Le CNFPT a déjà anticipé cet effort en diminuant le nombre des formations payantes par une participation additionnelle des collectivités territoriales : cette diminution porte sur 17 millions d’euros de formations, prioritairement dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Des propositions ont été mises sur la table, portant sur la formation des jeunes et des apprentis recrutés par les collectivités territoriales. D’expérience, je peux vous assurer que ce n’est pas facile. Dans ces conditions, il s’agit non pas d’absorber les excédents ou d’assécher les fonds de roulement mais bien de diminuer les ressources du CNFPT, ce qui aura pour conséquence de nuire à la dynamique de formation nécessaire et à l’adaptation des fonctionnaires à une fonction publique moderne.

La prochaine réforme portant sur les nouvelles opportunités économiques présentée ce matin consacrera une partie importante à la formation professionnelle, à l’adaptation des métiers au numérique et à la montée en compétence des travailleurs dont les tâches sont amenées à disparaître.

Une baisse des ressources du CNFPT, qui joue efficacement un véritable rôle d’ascenseur social, serait un très mauvais signal envoyé aux fonctionnaires.

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