Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 novembre 2015 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Ce texte, dont l'initiative revient au groupe Socialiste, républicain et citoyen, a été adopté à l'unanimité par notre assemblée le 8 juin dernier. Le 21 octobre, le Sénat en a modifié certaines dispositions et ajouté d'autres. À ce stade, dix-sept articles restent en discussion. La deuxième lecture de cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 19 novembre.

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