Intervention de Franck Riester

J'ai bien lu votre amendement AC3, monsieur le président, qui comporte d'ailleurs le mot de « recommandation ». Nous sommes donc plutôt d'accord : les précisions données par le CSA sur ce texte législatif doivent avoir quelque force.

Cependant, comment pondérer les différents critères que vous évoquez ? Des médias différents peuvent procéder très différemment. Comment donc sanctionner un média qui les pondérerait d'une manière qui ne serait pas conforme à ce que souhaiterait le CSA ? Il faudrait déjà que le média en question ait quelque idée des vues du CSA. Or la mention d'une « recommandation relative à l'élection présidentielle » n'est pas suffisamment contraignante. Le CSA ne doit pas laisser trop de liberté aux médias dans la manière de pondérer les différents critères retenus pour répartir le temps de parole et d'antenne en fonction des candidats. Les médias seraient même demandeurs, à mon avis ; ils voudraient que le CSA leur indique que, compte tenu des sondages et des résultats des précédents scrutins, la proportion de temps de parole attribuée à tel candidat doit être comprise entre tel et tel pourcentages.

Il faut en tout cas des critères clairs et facilement compréhensibles pour que chaque média puisse respecter la loi et que l'équité de traitement soit assurée entre tous les candidats. Sinon, nous ouvrons une boîte de Pandore, et de vives controverses naîtront lors de l'élection.