Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur pour avis, président :

Nous commençons à ne plus nous comprendre, ce qui m'ennuie. Les dispositions que je viens de citer existaient lors de la dernière élection présidentielle, et s'appliquaient aux chaînes d'information continue et, a fortiori, aux chaînes généralistes. Les critères du principe d'équité sont déjà appliqués ! Nous disposons donc déjà d'une jurisprudence, les médias ont déjà un vécu, les chaînes de télévision savent faire.

Je rappelle l'objectif de la proposition de loi organique : passer, pour la période intermédiaire de trois semaines entre le dépôt officiel des candidatures et le début de la campagne officielle, du principe d'égalité au principe d'équité, sachant que le principe d'égalité est évidemment maintenu pour les quinze jours de la campagne officielle. Il s'agit d'introduire un peu de souplesse pour que la loi soit plus facilement applicable, mais sans favoriser les candidats des grandes organisations politiques au détriment des candidats des petites formations politiques. Voilà d'ailleurs pourquoi nous avons introduit dans le même temps la notion de « conditions de programmation comparables » : il ne faudrait pas programmer les candidats les plus connus aux heures de grande écoute et les petits candidats dans les émissions nocturnes ! Je le dis même si les deux seuls groupes représentés ici cet après-midi n'ont évidemment pas les mêmes préoccupations, de ce point de vue, que les groupes parlementaires aux effectifs les moins nombreux.

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