Intervention de Éric Ciotti

Mon amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, et donc à revenir au dispositif législatif que j'ai eu l'honneur de porter et qui s'est traduit par la loi du 28 septembre 2010. J'associe Luc Chatel à ma demande de suppression de cet article.

Beaucoup d'arguments ont été soulevés tout au long du débat. Je n'y reviendrai pas dans le détail. À ce stade, je veux simplement souligner le caractère totalement incohérent de l'argumentation du Gouvernement pour soutenir la suppression de la loi du 28 septembre 2010. Certains orateurs de la majorité ont repris de façon un peu hasardeuse cet argument extrêmement étonnant, finalement le seul argument soulevé par le Gouvernement pour justifier cette abrogation : l'unique critère pour juger de l'inefficacité de la loi serait, si j'ai bien compris, le trop faible nombre de suspensions voire de suppressions d'allocations familiales. J'avoue ne pas comprendre, car on entend depuis des mois que cette loi stigmatiserait des familles et les affaiblirait en les privant de revenus. L'outil de la suspension des allocations familiales serait donc injuste ; or le seul motif que vous invoquez pour supprimer cette loi est le nombre trop faible de suppressions ou de suspensions d'allocations. L'incohérence de la démonstration est manifeste et flagrante : elle montre finalement que vous n'avez pas d'autre argument pour justifier l'injustifiable.

Au contraire, vous le savez bien : cette loi très récente, à laquelle vous ne donnez pas le temps de s'appliquer, a eu d'excellents résultats, en tout cas très prometteurs. Je souligne à nouveau le chiffre de 80 000 signalements provenant des services de l'Éducation nationale, la mise en place pour la première fois d'un dispositif exhaustif, global et systématique de recensement de l'absentéisme scolaire, ainsi que le principe d'automaticité d'intervention. Cette loi était donc utile, efficace, équilibrée et proportionnée. Elle permettait de tendre la main aux familles avec un dispositif d'accompagnement, les contrats de responsabilité. Bien entendu, vous n'avez pas parlé de tout cela. Vous ignorez tout le volet de l'accompagnement social – pire, vous le supprimez.

Dernier argument pour demander la suppression de ce texte : vous ne le remplacez par rien. Vous détruisez mais vous refusez de construire : il n'y aura plus de dispositif de lutte contre le fléau de l'absentéisme scolaire. C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)