Intervention de François Brottes

Or votre attitude aujourd'hui ne colle pas avec cette image de rigueur.

Lorsque nous étions dans l'opposition, nous sommes entrés dans le débat du Grenelle et nous avons voté le projet de loi, en lui apportant diverses contributions. J'avais ainsi été l'auteur, avec le groupe socialiste, de deux amendements : l'un pour axer en priorité la lutte autour de la pointe de consommation, l'autre en vue de faire installer rapidement des compteurs intelligents dans l'ensemble des logements. Nous ne faisons rien d'autre aujourd'hui.

Vous soutenez qu'il n'y a pas d'urgence. Mais l'effacement que nous proposons – c'est-à-dire la possibilité pour des entreprises de ne pas consommer à des moments de pointe de consommation – permet un gain de trois gigawattheures, soit l'équivalent de trois centrales nucléaires : ce n'est pas rien. L'enjeu des économies d'énergie représente cent térawattheures, soit neuf réacteurs. Et il faudrait attendre ?

Ce texte donne un principe et des outils en vue d'économies d'énergie qui sont à portée de main. Il faut entrer de bonne foi dans le nouveau modèle qu'il propose, comme nous l'avions fait à l'occasion du Grenelle.

Nous n'avons pas été dans la caricature comme vous l'êtes aujourd'hui quand vous dites que notre texte n'est pas abouti, que ce n'est pas glorieux. J'ai déposé, avec le groupe socialiste, un texte d'initiative parlementaire ; nous avons eu, grâce au Gouvernement, la possibilité de débattre de cette proposition de loi et nous l'améliorons au fil des débats. C'est bien normal : nous n'avons pas la science infuse, on ne peut parvenir tout seul et tout de suite au texte final. Les débats sont là pour éclairer l'hémicycle.

Par ailleurs, madame de La Raudière, je tiens à corriger une inexactitude car il semble que vous n'avez pas lu le rapport du Conseil d'État : j'ai rappelé dans mon intervention préalable – que vous n'avez peut-être pas entendu – que le texte prévoit bien à situations semblables des solutions semblables et que, en conséquence, des situations différentes, en termes de climat par exemple, peuvent faire l'objet de solutions différentes. C'est tout à fait constitutionnel.