Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Le deuxième point de divergence porte sur le bonus-malus, non dans sa dimension pédagogique et vertueuse, mais parce que je pense que ce dispositif ne devait pas être mis en oeuvre ni même annoncé avant de réaliser le plan de rénovation thermique.

Ma troisième divergence porte sur les amendements concernant l'éolien, non que je sois opposé aux énergies renouvelables, mais parce que je pense que les évolutions du texte depuis la première lecture ne vont pas dans le bon sens.

En revanche, je veux souligner deux éléments positifs.

Tout d'abord, les objectifs recherchés par le rapporteur, et nous pouvons tous être d'accord là-dessus, quelle que soit notre sensibilité politique, sont des objectifs vertueux puisqu'il y a recherche de sobriété énergétique et d'économies d'énergie. Il faut les saluer et, même si on n'est pas forcément d'accord avec les outils mis en oeuvre, je sais que c'est ce que recherche François Brottes.

Deuxième élément positif : tout ce qui concerne l'accompagnement social. Du fait de ce corpus, il nous faut dès aujourd'hui discuter et étudier cette proposition de loi. À l'issue de la première lecture, comme elle avait été rejetée par le Sénat – je ne l'avais d'ailleurs pas votée –, j'avais déposé avec mes collègues, dès novembre 2012, une proposition de loi pour répondre à l'urgence sociale en matière énergétique en reprenant à la virgule près une partie du texte tel qu'il avait été voté à l'Assemblée nationale : il y avait urgence, il fallait donc au moins voter la partie accompagnement social, avec notamment la mise en oeuvre du service public de la performance.

J'ai donc de multiples raisons pour passer à la discussion. Pour ma part, j'y participerai de façon mesurée, argumentée, avec le souci de servir l'intérêt général.

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