Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cette demande de renvoi en commission nous paraît légitime.

Nous vous avons déjà exposé les raisons pour lesquelles ce texte de loi, dans sa version initiale, ne nous paraissait pas applicable. Vous avez traité avec parfois beaucoup de désinvolture nos amendements et vous nous proposez maintenant un texte radicalement différent. Si la version initiale était bonne, pourquoi l'avoir entièrement modifiée ?

Lors de la première lecture, j'ai employé des arguments de bon sens, en soulignant que ce texte était une machine à produire de l'électricité. Finalement, tout cet aspect a été repris.

Il reste beaucoup d'autres domaines qui nécessiteraient une réflexion de fond, notamment la question des éoliennes, qui est stratégique. Souhaitons-nous réussir un vaste plan de développement de l'énergie éolienne en France ? Je souhaite que oui. Lorsqu'on discute avec les fédérations d'élus locaux, elles vous disent qu'elles sont consternées de constater que tous les mécanismes de concertation sur le plan local ont été supprimés et nous font part de leurs craintes de voir se recréer des oppositions massives. Tout cela aurait nécessité un minium de dialogue or nous n'avons pas eu de débats sérieux en commission à ce sujet, d'autant que Mme la ministre était absente – je comprends qu'elle ne puisse être partout à la fois, mais tout de même. Dans un certain nombre de domaines, ce texte nécessiterait d'être retravaillé.

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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