Intervention de Stéphane Travert

Je salue votre travail, madame la rapporteure. Même si j'ai compris les enjeux évidents de santé publique qui sous-tendent cette proposition de loi, notamment la lutte contre l'obésité infantile, permettez-moi de vous interroger précisément sur l'impact de l'interdiction de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse uniquement sur France Télévisions, dont vous n'ignorez pas les difficultés financières. Les dispositions financières votées dans le cadre du PLF 2016 vont d'ailleurs permettre d'augmenter les ressources du groupe et de garantir son indépendance par rapport au budget de l'État. Elles permettront également de combler une partie du déficit annoncé.

À l'heure où d'autres pistes de financement sont également évoquées, comme la ré-internalisation d'une partie de la production mais aussi le financement par la création, comment envisagez-vous de combler le manque à gagner en ressources publicitaires en cas d'adoption du texte ?

En page 41 de votre rapport, vous indiquez que l'estimation de la perte de recettes qui pourrait résulter de l'interdiction proposée varie fortement selon les sources. Le CSA chiffre le manque à gagner à hauteur de 20 millions d'euros, France Télévisions à hauteur de 20,5 millions, le syndicat national de la publicité télévisée à environ 15 millions, tandis que le sénateur André Gattolin, auteur de la proposition de loi, l'estime à seulement 7 millions d'euros. Comment analysez-vous ces divergences, à l'heure où le financement de l'audiovisuel public est un problème récurrent à chaque examen de PLF ?

Vous indiquez également, à la page 45, qu'il serait nécessaire que le Gouvernement augmente le montant de la contribution à l'audiovisuel public ou élargisse son assiette. Il s'agit là, selon moi, d'une analyse à court terme sur la base d'une stabilité des ressources du groupe. Or ne pensez-vous pas qu'un départ des annonceurs pour des chaînes privées, dans le cadre des programmes pour enfants, ne prive, à long terme, le groupe public de ressources publicitaires à une plus grande échelle ? Compte tenu de la fragilité de ce marché et la très forte concurrence entre les chaînes, ne craignez-vous pas de déstabiliser durablement l'équilibre financier très fragile de France Télévisions ?