Intervention de Michèle Bonneton

Je comprends le souci de protéger les enfants de la publicité commerciale diffusée sur toutes les chaînes. Cependant, la publicité est une ressource essentielle pour l'ensemble des chaînes privées, dont certaines ne vivent que grâce elle. Aussi l'interdiction de la publicité pourrait-elle conduire à mettre fin à l'activité de certaines chaînes et donc à la suppression d'un grand nombre d'emplois directs ou indirects.

Par ailleurs, lorsque la publicité a été supprimée après 20 heures sur les chaînes publiques, les chaînes privées récentes de la télévision numérique terrestre (TNT) en ont un peu bénéficié, mais pas du tout les chaînes privées historiques. Il faut, en outre, noter le développement de la publicité sur internet. Si ces chaînes privées périclitaient, cela mettrait en danger la filière française de production de films d'animation, dont l'excellence est reconnue dans le monde entier. Par ailleurs, des chaînes privées pourraient toujours émettre depuis l'étranger. Les chaînes Baby TV et Baby First émettent depuis le Royaume-Uni, sont accessibles dans le bouquet satellitaire et proposent des programmes pour enfants, âgés de zéro à trois ans, ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) interdit aux chaînes émettant en France. Enfin, je rappelle que le Conseil constitutionnel estime que le pluralisme constitue l'un des fondements de la démocratie.

Pour toutes ces raisons, la prudence s'impose et c'est pourquoi notre proposition de loi se limite au secteur public. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.