Intervention de Valérie Corre

Cet amendement vise à modifier l'article 2 de façon à concilier deux impératifs : ouvrir la voie à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique et garantir à France Télévisions des compensations financières indispensables pour assurer la qualité de ses programmes. Un rapport devra être remis au Parlement au plus tard le 30 juin 2017, soit six mois avant l'entrée en vigueur de la suppression envisagée de cette publicité. Le rapport proposera des modalités de suppression de cette publicité et, surtout, en évaluera les conséquences financières pour France Télévisions, comme pour le secteur de la publicité, avec des solutions de compensation appropriées. Le Parlement pourra alors apprécier les modalités précises de la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse en toute connaissance de cause.