Intervention de Patricia Adam

Réunion du 8 décembre 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Je vous remercie d'avoir décrit la réalité qui s'impose à nous. Vous avez évoqué des pistes d'évolutions possibles pour les services de renseignement. L'État, sous la précédente législature et au cours de la législature actuelle, a pris des décisions majeures à ce sujet. La fonction de coordonnateur national du renseignement a été créée. Des changements ont eu lieu pour tenir compte du constat qu'il a fallu faire après l'attentat de Toulouse – la réforme du renseignement territorial avait conduit à des lacunes dans l'identification de la menace. Une partie importante du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été consacrée au renseignement. Des moyens techniques et humains nouveaux ont été alloués aux services et les embauches sont encore en cours. La loi relative au renseignement a été adoptée et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement se met en place. Nous avançons donc à grands pas, comme il le faut. Mais n'est-ce pas aller trop vite, comme d'aucuns le proposent, d'engager la fusion des services, au risque de les déstabiliser ? N'est-il pas préférable, pour commencer, de consolider la restructuration engagée et d'achever les embauches, dont il est acquis qu'elles doivent être diversifiées ?

Nous sommes quelques-uns à nous être rendus à Berlin, mais aussi en Italie, où une réunion consacrée au terrorisme dans la zone méditerranéenne a rassemblé 150 parlementaires, et à Dakar. Partout, la prise de conscience du péril est réelle ; je l'ai constaté en Europe et en Afrique de l'Ouest. Cela signifie que la France n'est pas seule. L'Union européenne se mobilise, comme l'a montré – enfin – l'adoption du principe d'un fichier européen PNR (Passenger name record), qui entrera très vite en vigueur. De même, des décisions ont enfin été prises à propos du contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. La délégation parlementaire au renseignement, dont je suis membre, a constaté l'évolution très rapide en cours au sein des services de renseignement, ainsi que les relations de confiance qui se sont établies entre ces services et la délégation. Je suis d'avis qu'il faut laisser les services se stabiliser.

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