Intervention de Dominique Dord

Dominique Tian relevait l'avis du Conseil d'État concernant le titre du projet de loi. Il est vrai qu'il est extrêmement ambitieux au regard des dispositions du texte, qui sont, elles, très impressionnistes.

À la suite des propos de Bernard Perrut et de Dominique Tian, je relève qu'un handicap n'est pas envisagé par le texte : le handicap territorial. Derrière la volonté ambitieuse de l'accès pour tous au numérique, ce sont les collectivités locales qui sont appelées à financer les trous béants de la couverture territoriale numérique.

J'aurais aimé que soit abordée l'adaptation sociale liée à certaines activités que le numérique remet complètement en cause. Je pense en particulier aux petits commerces qui souffrent de cette concurrence qui aura des conséquences sociales dans nos communes.

Pour finir, notre rapporteure pourrait-elle faire un point sur la manière dont les pays voisins ont eu à traiter de ces sujets, qui s'imposent à eux comme à nous ? Comme toujours, nos textes sont très pauvres en comparaisons internationales, en tout cas dans l'espace européen.