Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure pour avis :

Il s'agit de préciser la rédaction en réponse à une question qui s'est posée lors des auditions. Le service de traduction mis à la disposition des personnes sourdes et malentendantes doit être simultané, à l'écrit comme à l'oral. La rédaction actuelle pourrait laisser penser que ce n'est pas le cas.

Cet amendement apporte cette précision dans le présent projet de loi ainsi que dans la loi de 2005, qui en faisait état pour la première fois.

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