Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 12 janvier 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis :Le financement du service de traduction a été au coeur de la concertation publique et des auditions.
La rédaction actuelle permet d'éviter deux écueils. Le premier serait un financement par les seuls utilisateurs, d'autant plus injuste que le service de traduction permettra également à leur entourage entendant de les joindre. Le second serait le financement par les seuls opérateurs, apparaissant disproportionné face à l'importance du dispositif qu'ils devront mettre en oeuvre en peu de temps.
La notion de tarif abordable, inscrite dans le code des postes et des communications électroniques, permet de faire reposer le coût en premier lieu sur les opérateurs, tout en garantissant une participation proportionnée des utilisateurs. Elle existe déjà pour la téléphonie fixe, et est donc éprouvée dans la pratique.
On peut espérer que la montée en puissance du dispositif permettra ensuite de réduire le coût des appels – mais vous n'êtes pas obligé de me croire.
Je vous demande de retirer votre amendement, ne serait-ce que pour les deux premières raisons avancées.
