Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

C'est le problème que vous évoquiez déjà sur twitter, après l'avoir fait en commission. Vous vous êtes institué constitutionnaliste alors que vous êtes meilleur diffuseur de tweets – restez-le, ce sera plus profitable pour vous.

L'objectif de la proposition de loi dont nous discutons est de concilier transition écologique et justice sociale. Justice sociale car le texte étend les tarifs sociaux à 4 millions de foyers ; justice sociale car il étend la trêve hivernale ; justice sociale enfin car il instaure la philosophie d'un service public de la performance énergétique et de l'habitat. Et, bien évidemment, un point important qui avait été oublié en chemin, malgré les conséquences de la précipitation passée en matière de tarifs de l'électricité et du gaz : nous instaurons une justice de consommation en période de pointe avec l'émergence d'un marché de capacité encadré, réglementé avec précision, en prenant notamment en compte les capacités d'effacement.

Grâce aux modifications apportées par ce nouvel article 1er,…

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