Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Notre modèle énergétique a effectivement fait la preuve de son incapacité à régler durablement la question de l'approvisionnement et celle des coûts, qui ne cessent de monter. Je vous renvoie à la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, non pas parce que c'est une de mes obsessions, mais parce que le modèle du bonus-malus a un peu le même statut social que la CSPE. Puisque vous êtes un fin juriste, cela vous permettra de comprendre que vous avez énoncé un certain nombre de contrevérités sur cet aspect fiscal.

Je veux vous redire qu'il n'y a aucune rupture d'égalité et que ce texte est précisément fait pour nous sortir de la précarité énergétique, non pour nous y laisser enfermés. J'ai bien noté que vous aviez préconisé d'accroître les malus : j'avoue que ceci est un peu contradictoire avec les autres propos que vous avez tenus.

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