Intervention de Denis Baupin

Nous avons déjà débattu à plusieurs reprises de ce sujet concernant les objectifs de la politique énergétique de la France. La proposition de loi ajoute un point important : la lutte contre la précarité énergétique.

Dans le code de l'énergie figurent deux articles dont l'un définit les objectifs, l'autre les moyens. Nous avons eu plusieurs discussions avec François Brottes afin de faire figurer parmi ces objectifs quelque chose qui nous semble manquer aujourd'hui, et qui exprime qu'un territoire moins consommateur d'énergie est plus résilient.

Nous l'avons formulé de façon différente, avec des formulations qui étaient peut-être moins pertinentes.

Aujourd'hui, le code de l'énergie définit ses objectifs en termes d'approvisionnement, c'est-à-dire que nous cherchons à nous approvisionner de la façon la plus pertinente. Nous ne proposons pas de revenir là-dessus, mais nous voudrions vous convaincre que c'est insuffisant.

Les questions de sobriété et d'efficacité énergétique sont aujourd'hui les éléments fondamentaux qui doivent définir notre politique énergétique, c'est la logique qui émane du texte que nous étudions aujourd'hui, et le consensus qui existe dans le début de débat sur la transition énergétique. Il serait pertinent d'intégrer cet élément aux objectifs qui figurent dans le code de l'énergie, afin de ne pas seulement disposer comment répondre à cette transition, mais aussi comment faire en sorte d'avoir la consommation énergétique la plus adaptée à nos besoins.

Cet amendement tend donc à affirmer que le territoire doit être le plus résilient possible, et qu'il doit compter le plus possible sur ses propres ressources.