Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Certes, mais le tarif n'est pas régionalisé. Il existe plusieurs tarifs uniques, si vous préférez.

À la cantine, si vous voulez instaurer un tarif unique pour des raisons de justice, le besoin auquel il faut répondre est que les enfants mangent quels que soient les revenus de leurs parents : ils ont tous le droit d'être nourris.

Il se trouve donc que les enfants de familles plus pauvres ne pourraient pas manger à leur faim à la cantine si un tarif unique était appliqué. L'approche choisie consiste à différencier le tarif pour répondre au besoin essentiel auquel on cherche à répondre, pour que les enfants puissent manger à leur faim à midi.

En matière d'énergie, qu'est-ce que l'égalité d'accès ? Quel que soit mon besoin d'énergie, je dois avoir une réponse d'équité. Dans les endroits par nature beaucoup plus froids que d'autres, mon besoin d'énergie est beaucoup plus grand que ce qu'il serait ailleurs. Il faut prendre cela en compte ; sinon, il n'y a pas d'égalité d'accès à l'énergie. Là où il fait plus froid, j'aurai le même salaire que là où il fait plus chaud, et le prix de l'énergie sera inchangé. Soit, mais alors ce qui compte c'est l'égalité d'accès. Cela ne passe pas toujours, monsieur Chassaigne, par le tarif unique. J'ai essayé de vous donner quelques exemples pour vous le montrer : le tarif unique, c'est important, mais ce n'est pas forcément la panacée pour résoudre les questions d'égalité d'accès.

Je sais bien que, dans les villes de droite, en fait d'égalité d'accès, c'est le même prix pour tout le monde à la cantine, et qu'il en va de même en matière d'aide aux classes de découverte.

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