Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 39

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Même avis. Cet amendement est déjà satisfait, non seulement par l'esprit mais aussi par la lettre de cette proposition de loi.

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