Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 19
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Même avis. De façon générale, il convient d'éviter d'entrer dans une logique de dérogations par rapport au dispositif du bonus-malus, ce qui risque d'entraîner alors la multiplication des exceptions.
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
